Inscription
Formation Cynologiste©

{ Conditions Générales de Vente }

Conclue entre CynoPsy© – Maïorga JOSSELIN – Siret n° 504 214 263 00031 – Chemin du Salita 66200 ELNE

Le client, nommé dans cette entente « l’étudiant », acceptant sans réserve et dans son intégralité la présente entente de service, et validant son inscription à la prestation « Formation de Cynologiste© » , conformément au procédé du double clic confirmant sa commande.

Article 1er : Prestation

CynoPsy© met à disposition de l’étudiant pour une durée illimitée (durée minimum garantie de 2 ans) :

un ensemble de cours, dont la l’accessibilité est organisée de manière spécifique, constituant le programme intitulé « Formation de Cynologiste©»
un service de correction des travaux pratiques obligatoires réalisés par l’étudiant
des supports de communications directs et différés permettant des échanges entre étudiants et avec des membres de CynoPsy©

Article 2 : Organisation

Les cours peuvent être présentés dans des formats vidéos, textes, images et animations.
Les cours sont accessibles en permanence, sauf perturbations techniques indépendantes de la volonté de CynoPsy© ou opérations de maintenance programmées, via une plateforme internet disponible pendant toute la durée de la prestation.
Les supports pédagogique et technique sont assurés, hors périodes de congés programmées, par internet, e-mail et téléphone (sms).
Les cours sont distribués sous la forme de chapitres répartis en modules. Chaque module suivant étant accessible uniquement après l’acquisition de capacités obligatoires spécifiques. Il est impossible d’accéder aux cours d’un module suivant sans avoir acquis les capacités obligatoires du module étudié.
Les modalités de contrôle des capacités acquises, sont détaillées dans l’article 3 de la présente entente.
Pour visionner les cours, il est nécessaire pour l’étudiant d’avoir un accès internet haut débit.

Article 3 : Contrôle des capacités acquises

Les contrôles des capacités acquises sont assurés par le biais de Tests de compréhension, de Travaux Pratiques Obligatoires, ainsi qu’un Travail de Fin de Formation portant sur la prise en charge autonome d’un cas réel.
Les capacités obligatoires à acquérir peuvent être sujettes à modiﬁcation en fonction des ajouts au programme de la formation.
A l’issue de la prestation, lorsque l’étudiant a satisfait aux différents contrôles de capacités par le biais des Travaux Pratiques Obligatoires et du Travail de Fin de Formation, il obtient un diplôme d’école certiﬁant que CynoPsy© lui confère l’autorisation d’utiliser le titre de Cynologiste© (enregistrement INPI 3675159), sous réserve du respect de la charte s’y rapportant.

Article 4 : Pratique encadrée

Des stages de pratique et perfectionnement, nommés «regroupements étudiants» et/ou « Cynostages » peuvent être organisés plusieurs fois par an par CynoPsy© et/ou des prestataires externes.
Ces stages de pratique et de perfectionnement sont facultatifs et gratuits. Le prix de la présente entente ne saurait en aucun cas être augmenté ou diminué en fonction du nombre annuel de stages ou de leur contenu.
CynoPsy© ne saurait être tenue pour responsable des incidents et accidents pouvant survenir pendant les stages de pratique et de perfectionnement. Ainsi CynoPsy© conseille grandement à l’étudiant de contracter une assurance couvrant d’éventuels dommages causés et/ou subit, par lui-même ou son chien, envers lui-même ou son chien, pendant les stages de pratique et de perfectionnement.
Les frais annexes afférents aux stages de pratique -et à la prestation de service en général- (déplacements, repas, hébergement, internet, téléphone, etc…) sont à l’entière charge de l’étudiant.
L’organisation des stages de pratique et de perfectionnement, incluant notamment sans que cette liste ne puisse être considérée comme exhaustive: le contenu, la limite du nombre de participants, les participants, les lieux, etc…, est laissée à la libre discrétion de CynoPsy© et des prestataires.

Article 5 : Conclusion de la vente

La vente de la prestation est formée au moment du paiement de la première échéance par l’étudiant.
Le prix de la prestation est exigible en intégralité après confirmation de la commande, et ce quel que soit le parcours de l’étudiant.
Le paiement s’effectue immédiatement à la commande par carte bancaire ou virement bancaire. Tout autre moyen de paiement devra préalablement faire l’objet d’une approbation par CynoPsy©.
Une fois la vente conclue, l’étudiant ne peut prétendre à aucun remboursement, quel que soit son niveau d’avancement dans le parcours de formation.

Article 6 : Livraison

Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé par CynoPsy© à l’étudiant dans les meilleurs délais suivant sa commande.
Un fichier numérique d’accueil, contenant les informations nécessaires à la bonne réalisation de la prestation est transmis à l’étudiant dans les meilleurs délais suivant sa commande.

Article 7 : Rétractation et interruption anticipée

En application de l’article L 221-28 du code de la consommation, l’étudiant est informé qu’aucun droit de rétractation ne peut être exercé pour la présente entente de service qui concerne notamment la fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques considérés comme étant descellés par l’étudiant dès l’ouverture de l’accès au premier chapitre de formation.
En cas d’interruption anticipée et définitive de l’accès au service du fait de CynoPsy©, l’entente est résiliée engendrant un remboursement à l’étudiant des modules non accédés. Chaque module ayant pour valeur 1/4 du prix de la prestation.
En dehors d’une interruption anticipée et définitive de service du fait de CynoPsy©, aucun remboursement ne peut avoir lieu.
En cas de mensualisation, aucun arrêt des paiements du fait de l’étudiant ne peut avoir lieu, et ce quel que soit le niveau d’avancement dans le cursus.

Article 8 : Propriété intellectuelle et droit à l’image

Le contenu des cours CynoPsy© découle directement du code de la propriété intellectuelle et est protégé par dépôt ofﬁciel (Copyright). L’étudiant est pleinement autorisé à utiliser les connaissances acquises pendant son enseignement, ainsi que les supports de travail fournis, mais en aucun cas il ne peut divulguer, transmettre, ou reproduire, même partiellement, le contenu des cours, par quelque moyen que ce soit. Tout contrevenant s’expose à des poursuites judiciaires, au versement de dommages, intérêts et frais de dépens. L’étudiant contrevenant s’expose à la possible suspension (laissée à la libre décision de CynoPsy©) de la prestation de service sans possibilité de recours ou remboursement.
Par l’acceptation de la présente entente, l’étudiant autorise CynoPsy© à utiliser sans restriction, ni limite de temps, le contenu des exercices qu’il a produit pendant la prestation, à des ﬁns pédagogiques et/ou informatives.
Par l’acceptation de la présente entente, l’étudiant autorise CynoPsy© à utiliser sans restriction, ni limite de temps, les photographies et vidéos sur lesquelles il apparaît dans le cadre de la prestation, à des ﬁns pédagogiques et/ou informatives.

Article 9 : Loi applicable

La présente entente de service est régie par la loi française.
Pour le cas où l’une des dispositions de la présente entente serait déclarée illégale ou inapplicable au regard de la législation française en vigueur, il est entendu entre les parties que ceci n’affecterait pas la poursuite de la présente entente. CynoPsy© devra alors s’efforcer de remplacer lesdites dispositions par de nouvelles dispositions équivalentes conformes à la législation en vigueur.

Article 10 : Prix de vente

Le prix de vente de la prestation de service est celui en vigueur au jour de la commande.
CynoPsy© se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du prix en vigueur au jour de la commande.

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